Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s’appliquent à toute commande de portfolio passée sur titulaire.eu. Le service est proposé par Antoine Grenet, entrepreneur individuel (EI), sous le nom Titulaire, SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], adresse [À COMPLÉTER : adresse], e-mail contact@titulaire.eu.

Dans ces conditions, « tu » désigne la personne qui passe la commande, et « Titulaire » désigne Antoine Grenet. En passant commande, tu acceptes ces conditions.

2. Prestations

Titulaire propose deux formules :

• Portfolio étudiant : formation, expériences, projets, langues.
• Portfolio sportif : poste, clubs, palmarès, vidéos.

Chaque formule comprend :

• un site sur mesure, créé à partir de tes réponses au questionnaire ;
• la relecture du site avant sa mise en ligne ;
• les corrections gratuites, dans les conditions de l’article 7 ;
• la mise en ligne du site, hébergé par Netlify.

3. Commande

Pour commander :

• tu remplis le questionnaire sur titulaire.eu et tu acceptes ces conditions ;
• tu règles ton portfolio par le lien de paiement en ligne.

La commande est ferme une fois le paiement reçu. Titulaire te la confirme par e-mail, avec ces conditions.

4. Prix

• Portfolio étudiant : 19 €, paiement unique.
• Portfolio sportif : 24 €, paiement unique.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Il n’y a pas d’abonnement : tu paies une fois, ton site reste en ligne dans les conditions de l’article 8.

Les ajouts de contenu non prévus dans le questionnaire sont facturés à part. Le prix t’est indiqué avant, et l’ajout n’est fait qu’avec ton accord.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne, avant la création du site, par un lien de paiement. Tu peux payer par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Wero.

Le paiement est traité par [À COMPLÉTER : prestataire de paiement]. Titulaire n’a jamais accès à tes données bancaires.

6. Délai de livraison

Tu reçois une première version de ton site sous 24 h après réception de ton paiement et de ton questionnaire complet. S’il manque des informations nécessaires, le délai court à partir du moment où tu les envoies.

Si la première version ne t’est pas livrée dans ce délai, tu peux demander par e-mail qu’elle te soit livrée dans un délai raisonnable. Sans livraison dans ce nouveau délai, tu peux annuler la commande : tu es alors remboursé dans les 14 jours.

7. Relecture et corrections

Tu relis la première version et tu indiques ce qu’il faut corriger. Les corrections sont gratuites : erreurs, reformulations, changements de mise en avant, remplacement d’une information ou d’un média que tu avais déjà fourni.

L’ajout de contenu oublié dans le questionnaire n’est pas une correction : il est facturé à part, selon l’article 4.

Le site est mis en ligne une fois que tu l’as validé.

8. Mise en ligne et durée

Ton site reste en ligne sans limite de durée, tant que le service Titulaire existe. Tu n’as rien à payer pour qu’il reste en ligne.

Si le service s’arrête, tu es prévenu par e-mail au moins 3 mois avant la mise hors ligne de ton site. Pendant ce préavis, tu peux demander une copie des fichiers de ton site pour le faire héberger ailleurs.

Tu peux demander à tout moment que ton site soit retiré, par e-mail.

Titulaire peut retirer un site dont le contenu est illicite ou porte atteinte aux droits d’un tiers, après t’en avoir informé.

9. Droit de rétractation

En principe, tu disposes de 14 jours à compter de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier.

Comme ton site est livré sous 24 h, la création commence dès la réception de ton paiement. En commandant, tu demandes expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et tu reconnais perdre ton droit de rétractation une fois le site livré (article L221-28 du Code de la consommation).

Avant la livraison, tu peux encore te rétracter. Tu es remboursé, déduction faite d’un montant proportionnel au travail déjà réalisé à la date de ta demande (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour te rétracter, envoie une déclaration claire par e-mail à contact@titulaire.eu, ou par courrier à Antoine Grenet (Titulaire), [À COMPLÉTER : adresse]. Tu peux aussi utiliser le formulaire ci-dessous. Le remboursement est fait dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Formulaire de rétractation

À envoyer par e-mail à contact@titulaire.eu ou par courrier à l’adresse ci-dessous.

10. Client mineur

Si le portfolio concerne une personne mineure, la commande est passée et payée par son parent ou tuteur, qui accepte ces conditions. Le mineur peut remplir lui-même le questionnaire ; le parent ou tuteur y renseigne ses coordonnées.

En passant commande, le parent ou tuteur autorise la publication sur le portfolio des informations, photos et vidéos du mineur fournies dans le questionnaire.

11. Tes engagements

Tu es responsable de l’exactitude des informations que tu fournis : parcours, résultats, diplômes, palmarès, coordonnées.

Pour les photos et vidéos que tu envoies, tu garantis que tu as le droit de les utiliser : droits de l’auteur de la photo ou de la vidéo, et accord des personnes qui y apparaissent. Titulaire peut refuser un contenu illicite ou qui porte atteinte aux droits d’un tiers.

12. Responsabilité de Titulaire

Titulaire crée ton site avec soin, à partir des informations que tu fournis. Tu bénéficies des garanties légales prévues par le Code de la consommation.

Titulaire n’est pas responsable d’une erreur qui vient des informations fournies, ni d’une interruption temporaire due à l’hébergeur ou à un cas de force majeure. En cas d’interruption, Titulaire fait le nécessaire pour remettre ton site en ligne au plus vite.

13. Propriété

Tu restes propriétaire de tes contenus : textes, photos, vidéos et documents que tu fournis.

Titulaire reste propriétaire du code, des modèles et de la mise en page des sites. Titulaire t’accorde un droit d’utilisation de ton site pour toute la durée de son hébergement.

Si le service s’arrête, la copie des fichiers de ton site qui t’est remise (article 8) comprend ce droit d’utilisation : tu peux continuer à utiliser ton site et le faire héberger ailleurs.

Chaque site comporte en bas de page une mention discrète « Réalisé par Titulaire », avec un lien vers titulaire.eu. En passant commande, tu acceptes cette mention.

14. Utilisation comme exemple

Titulaire ne présente ton site comme exemple, sur titulaire.eu ou sur les réseaux sociaux de Titulaire, qu’avec ton accord exprès. Tu le donnes dans le questionnaire ou par écrit.

Pour un client de moins de 15 ans, cet accord est donné à la fois par le mineur et par son parent ou tuteur.

Tu peux retirer ton accord à tout moment, par e-mail à contact@titulaire.eu. Le retrait est appliqué sous 15 jours.

15. Données personnelles

Les données que tu fournis sont traitées selon la politique de confidentialité.

16. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris à contact@titulaire.eu. Titulaire te répond par e-mail.

Si le désaccord persiste, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur]. Tu dois d’abord avoir adressé une réclamation écrite à Titulaire, et saisir le médiateur dans un délai d’un an après cette réclamation.

17. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles du droit commun.